P-42, r. 4 - Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs

Texte complet
1. (Abrogé).
A.M. 2005-01, a. 1; A.M. 2015, a. 12.
1. Pour l’application des dispositions visées aux sous-paragraphes b à d du premier alinéa du paragraphe 1 de l’article 3 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42), sont désignés:
1°  l’agent infectieux suivant: le virus de l’influenza de type A;
2°  la maladie contagieuse suivante: l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).
A.M. 2005-01, a. 1.